Clavette
Code postal : 17220 i© La Poste, 2016
Département : CHARENTE-MARITIME i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA de la Rochelle i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT La Rochelle – Aunis i© DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Clavette :
- CA de La Rochelle
- SIVOM de la plaine d´Aunis
- Syndicat départemental d´électrification et équipement rural
- Union des marais de la Charente-Maritime
- Syndicat départemental de la Voirie des Collectivités du Département de la Charente-Maritime
- SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)
Population : 1 357 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 6,30 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 215 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 14.69 m - altitude maximale : 42.90 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018
Territoire
Occupation du sol
Caractéristiques paysagères
À Clavette, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
| entité paysagère | Répartition |
|---|---|
| Plaines de l'ouest | 100,0% |
Sol et sous-sol
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Clavette.
Milieux naturels et semi-naturels
Milieux naturels et semi-naturels terrestres
La commune de Clavette n'a pas fait l'objet de plantations de haies par l'association Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine. i© Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine, 2018
Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes i© Charentes Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement, Vienne Nature, 2003 il y a n'y a pas d'arbre remarquable sur la commune de Clavette.
Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
Pas de zone humide i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). recensée sur la commune de Clavette
Milieux naturels et semi-naturels aquatiques
Les milieux aquatiques de surface
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
La commune de Clavette se situe dans le bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- la sevre niortaise de la vendee (nc) à la mer & côtiers du chenal de la raque (c) à angoulins (100,0%)
Elle intègre le sous-bassin suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- canal marans-la rochelle de zone n813 à la mer & côtiers du canal de villedoux (nc) à angoulins (100,0%)
La commune contient environ 0,0 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
Les milieux aquatiques souterrains
La commune de Clavette se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
- Calcaires argileux fractures du Jurassique supérieur du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires du Dogger parties profondes captives du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Grès et dolomies infra-Toarcien - parties profondes captives (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Marnes du Toarcien du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Marno-calcaires du Kimméridgien supérieur du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
Zonages de connaissances naturalistes
Qualité des milieux
Qualité de l'eau
Etat des masses d'eau
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
| Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Calcaires et marnes du Jurassique supérieur de l'Aunis libres | non atteinte du bon état | mauvais | mauvais |
Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Clavette (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Humidité des sols
Entre 1969 et 2023, le mois avec les sols les plus secs sur la commune de Clavette a été le mois de Septembre 2005 avec un indice d'humidité des sols mensuel de -84,2 %. Le mois avec les sols les plus humides a été le mois de Janvier 2001 avec 48,0 %. i© Météo France, (indice d'humidité des sols pour le dispositif 'catastrophes naturelles').
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement : L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. Cette carte, réalisée par Solagro, croise : - les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures - les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative - les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Clavette i© Carte Adonis des pesticides (Solagro), 2025 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de Clavette, aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 4 sites sur la commune de Clavette :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 12/02/2025 sur la commune de Clavette
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Clavette
0 m3 d'eau ont été prélevés en 2022 sur la commune de Clavette i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2022.La qualité de l'eau potable de Clavette
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Clavette. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 12/02/2025
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau (SISPEA) (API Services Hub'Eau). sur la commune de Clavette en 2018 :
- Prix du service eau potable : 2,17 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Carte du prix TTC du service eau potable de Clavette sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau assainissement de Clavette sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable et assainissement de Clavette sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Indicateurs Eau potable et Assainissement de Clavette
- Rapport sur le prix et la qualité du Service (RPQS)
Les eaux usées
Aucune station d'épuration i© Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, (Service WFS SANDRE ODP). n'est présente sur la commune de Clavette. La commune de Clavette est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.D'après le Ministère chargé de l'écologie. i© DREAL de Bassin - EauFrance - SANDRE, 2017
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de CHARENTE-MARITIME pour connaître les risques recensés sur la commune de Clavette.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de Clavette est classée en zonage sismique 3 - Modérée i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2024 sur la commune de Clavette i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) (API RéNaSS), 2024.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de CLAVETTE est sujette à un Niveau d'infestation inconnu (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 10/06/2002 - Arrêté préfectoral - 02-2012).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de Clavette
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), aucun établissement classé n'est répertorié sur la commune de Clavette i© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques).
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Clavette. i© © Ministère en charge de l'Ecologie, BRGM (Géorisques, Registre national des Emissions Polluantes (IREP)), 2022
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de Clavette a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 2 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (1999-12-30, 2010-03-02)
- 1 du type Inondation : (1983-01-13)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement, il n'y a pas d'obstacle à l'écoulement sur la commune de Clavette i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB).
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Clavette, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Clavette :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Protection conventionnelle
Protection par maîtrise foncière
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Clavette :Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune i© ARB NA, 2025 :
- Plan d'action de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle (porté par : Communauté d'Agglomération de La Rochelle)
- Les sentinelles du climat en Nouvelle-Aquitaine (porté par : Cistude Nature)
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Clavette appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.Clavette est concernée par 2 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
- Fiche GESTEAU du SAGE Sèvre Niortaise et Marais Poitevin (état : Mis en œuvre)
- Fiche GESTEAU du SAGE Charente (état : Mis en œuvre)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Des actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur la commune de Clavette. Elles concernent 2 Aires d'Alimentation de Captages.
Le programme Re-Sources i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine), animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau des aires d’alimentation de captages en eau potable :
- AAC de Fraise-Bois Boulard sur 0,09 % du territoire de la commune (Type : eaux souterraines)
- AAC VARAIZE sur 96,20 % du territoire de la commune (Type : eaux souterraines)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2024.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune
