Estillac
Code postal : 47310 i© La Poste, 2016
Département : LOT-ET-GARONNE i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA d'Agen i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT Du Pays de l'Agenais i© DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Estillac :
- Agglomération d'Agen
- S Départemental d'électricité et d'énergies de Lot-et-Garonne (SDEE47)
- S.I. Transports d'élèves Agen Sud
- SIVU du chenil fourrière de Lot-et-Garonne
Population : 1 982 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 8,06 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 246 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 56.45 m - altitude maximale : 159.80 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018
Territoire
Occupation du sol
Caractéristiques paysagères
À Estillac, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
| entité paysagère | Répartition |
|---|---|
| Terres gasconnes et bazadaises | 100,0% |
Sol et sous-sol
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Estillac.
Milieux naturels et semi-naturels
Milieux naturels et semi-naturels terrestres
Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
Pas de zone humide i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). recensée sur la commune de
Milieux naturels et semi-naturels aquatiques
Les milieux aquatiques de surface
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
La commune de se situe dans le bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
Elle intègre le sous-bassin suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
La commune contient environ 4,5 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
Les milieux aquatiques souterrains
La commune de Estillac se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
- Calcaires - dolomies et anhydrite de l'Hettangien-Sinémurien (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires et dolomies du Bajocien du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires et grès du Domérien supérieur (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires micritiques et bioclastiques du Bathonien moyen à Oxfordien du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Graviers - galets - sables et argiles continentaux de l'Eocène inférieur à moyen nord-aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Grès et dolomie du Permo - Trias (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Hautes terrasses (sables - graviers et galets) Quaternaires du bassin Adour Garonne (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Marnes du Domérien inférieur (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Marnes du Toarcien du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Marno-calcaires du Bathonien basal du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Marno-calcaires du Jurassique moyen à supérieur du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Molasses Oligo-Eocènes du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Molasses Oligo-Miocènes du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Molasses de l'Eocène supérieur du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Molasses du Miocène du bassin aquitain (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Molasses et argiles de l'Eocène-Paléocène du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
Zonages de connaissances naturalistes
Qualité des milieux
Qualité de l'eau
Etat des masses d'eau
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
| Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Le Rieumort | non atteinte du bon état | moyen | bon |
| Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Alluvions de la Garonne moyenne entre Golfech et la confluence du Lot | non atteinte du bon état | bon | mauvais |
| Molasses du bassin de la Garonne - Agenais et Gascogne | non atteinte du bon état | bon | mauvais |
| Calcaires du Jurassique moyen et supérieur majoritairement captif au Sud du Lot | non atteinte du bon état | mauvais | bon |
| Sables et calcaires de l'Eocène supérieur majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Sables, graviers, grès et calcaires de l'Eocène inférieur et moyen majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain | non atteinte du bon état | mauvais | bon |
Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Estillac (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement : L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. Cette carte, réalisée par Solagro, croise : - les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures - les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative - les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Estillac iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de , aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 7 sites sur la commune de :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 04/04/2024 sur la commune de Estillac
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Estillac
Aucun prélèvement d'eau n'a été effectué directement sur la commune de Estillac en 2021. i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2021La qualité de l'eau potable de Estillac
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Estillac. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 04/04/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) sur la commune de Estillac :
- Prix du service eau potable : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Carte de la dernière année disponible pour le prix de l’eau de Estillac sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable de Estillac sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau assainissement de Estillac sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable et assainissement de Estillac sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Indicateurs Eau potable et Assainissement de Estillac
- Rapport sur le prix et la qualité du Service (RPQS)
Les eaux usées
Aucune station d'épuration i© Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 n'est présente sur la commune de Estillac. La commune de est concernée par le classement en Zones sensibles, où une élimination plus poussée des paramètres Azote et/ou Phosphore présents dans les eaux usées est nécessaire pour lutter contre les phénomènes d’eutrophisationDéveloppement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.D'après le Ministère chargé de l'écologie. i© DREAL de Bassin - EauFrance - SANDRE, 2017
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de LOT-ET-GARONNE pour connaître les risques recensés sur la commune de Estillac.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de Estillac est classée en zonage sismique 1 - Très faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Estillac i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de ESTILLAC est sujette à un Niveau d'infestation faible (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 28/05/2001 - Arrêté préfectoral - 2001-1104 05/03/2002 - Arrêté préfectoral - 2002-64-1).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de de 100 à 199 Bq/m3 dans l'air des habitations de la commune de
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des installations classées, 4 établissements classés sont répertoriés sur la commune de i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 :
- 3 établissements sont du type autorisation :
- 1 établissement est du type SEVESO seuil haut :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve, 1 établissement industriel et d'élevage répertorié pour ses émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de i© Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014 :
- 1 établissement est du type Industrie manufacturière :
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 5 du type Inondation : (1983-01-13, 1999-12-04, 1999-12-30, 2008-08-13, 2009-01-29)
- 6 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (1993-02-07, 1996-07-09, 1998-06-11, 2003-07-26, 2005-02-01, 2008-04-23)
- 2 du type Tempête : (1982-11-19, 1989-09-16)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement, il n'y a pas d'obstacle à l'écoulement sur la commune de Estillac i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB).
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Estillac, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Estillac :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Il y a 2 sites inscrits i© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA). en tant que monuments naturels (sous surveillance) couvrant environ 3 % de la surface communale :
- CHUTES COTEAUX DE GASCOGNE (3 291 ha)
- BOURG ET ABORDS DU CHATEAU DE MONTLUC (21 ha)
Protection conventionnelle
Protection par maîtrise foncière
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Estillac :Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre la commune i© ARB NA, 2024 :
- Agir pour la biodiversité en entreprise : création d’aménagements naturels pour connecter les milieux (porté par : Eau de Garonne)
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- création d'un parking de 70 plces à Estillac 47 (2023-013918)
- Construction d'un supermarché avec parc de stationnement à Estillac (47) (2022-012412)
- Implnatation d'environ 20 500 m² d'ombrières photovoltaïques sur le parking de Waligateor à Roquefort (47) (2021-010882)
- Création d'un lotissement de 99 lots à Estillac (47) (2017-004414)
- Aménagement d'un lotissement de 12 lots à vocation commerciale et de bureaux à Estillac (47) (2016-002801)
- Liaison RD 119 - RD 656 - déclaration d'utilité publique (DUP) - BRAX ESTILLAC ROQUEFORT (2014-00xx47)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Estillac appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.Estillac est concernée par 1 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
- Fiche GESTEAU du SAGE Vallée de la Garonne (état : Mis en œuvre)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune
Site financé par laRégion Nouvelle-Aquitaine
avec la participation de :
