Etsaut
Code postal : 64490 i© La Poste, 2016
Département : PYRENEES-ATLANTIQUES i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CC du Haut-Béarn i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale : SCOT du Haut Béarn i© DDT(M) de Nouvelle-Aquitaine - Ministère de la Cohésion des territoires, 2020
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Etsaut :
- CC du Haut Béarn
- SI de gestion des réseaux d´assainissement collectif et de la station d´épuration Borce - Etsaut
- SI d´aide matérielle à la scolarisation en vallée d´Aspe
- SIVOM de la vallée d´Aspe
- Territoire d´énergie Pyrénées-Atlantiques
- Agence publique de gestion locale
Population : 75 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 34,98 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 2 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 590.45 m - altitude maximale : 2518.83 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018
Spécificités
Etsaut est classé en Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016
Etsaut est classée en « Zones Défavorisées (Article 18) ». Le classement des communes en zones défavorisées (zone de montagne, zone défavorisée simple et zone à handicaps spécifiques ) repose sur les dispositions du règlement n°1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural et la directive 76/401/CEE du Conseil du 6 avril 1976 (détermination précise des critères pour le classement en France en zone de montagne). i© Commissariat général à l'égalité des territoires (Ministère de la Cohésion des Territoires), 2015
Territoire
Occupation du sol
Caractéristiques paysagères
À Etsaut, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
| entité paysagère | Répartition |
|---|---|
| Montagnes pyrénéennes atlantiques | 100,0% |
Sol et sous-sol
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Etsaut.
Milieux naturels et semi-naturels
Milieux naturels et semi-naturels terrestres
Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
Il y a 3,46 ha de zones humides i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). sur la commune de Etsaut.
Milieux naturels et semi-naturels aquatiques
Les milieux aquatiques de surface
La commune de Etsaut se situe dans le bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- Le Gave d'Ossau (100,0%)
Elle intègre les sous-bassins suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- Le Gave d'Aspe de sa source au confluent de la Berthe (98,8%)
- Le Gave d'Ossau de sa source au confluent du Lasnères (1,2%)
La commune contient environ 36,5 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
- Gave d'Aspe sur une longueur de moins de 1 km
Les milieux aquatiques souterrains
La commune de Etsaut se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
- Calcaires du Paléozoïque supérieur (Unité aquifère, Intensément plissés de montagne)
- Ensemble volcanique Permien de la haute chaine (Ossau-Pic Arlet) (Unité imperméable, Intensément plissés de montagne)
- Schistes du Paléozoïque inférieur de la haute chaine (Unité semi-perméable, Intensément plissés de montagne)
- Schistes du Paléozoïque supérieur de la haute chaine (Unité semi-perméable, Intensément plissés de montagne)
Zonages de connaissances naturalistes
Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018, et sont ainsi classés en tant que :
- 7 ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
- les ZNIEFF de type 1 (petits espaces homogènes) suivantes couvrent 97.1 % de la surface communale :
- les ZNIEFF de type 2 (grands espaces naturels riches) suivantes couvrent 99.4 % de la surface communale :
- 1 ZICO (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) :
- La ZICO suivante couvre 99.9 % de la surface communale :
Qualité des milieux
Qualité de l'eau
Etat des masses d'eau
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
| Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Le Gave d'Aspe de sa source au confluent du Gave de Lescun | non classé | bon | non classé |
| Le Secoue | non classé | bon | non classé |
| Ruisseau de Sadum | non classé | bon | non classé |
| Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Terrains plissés du bassin versant du gave d'Oloron et du Saison | bon état | bon | bon |
Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Etsaut (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement : L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. Cette carte, réalisée par Solagro, croise : - les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures - les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative - les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Etsaut iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de Etsaut, aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 1 site sur la commune de Etsaut :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 16/09/2024 sur la commune de Etsaut
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Etsaut
15 847 m3 d'eau ont été prélevés en 2022 sur la commune de Etsaut i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2022.La qualité de l'eau potable de Etsaut
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Etsaut. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 16/09/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
- Absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Carte du prix TTC du service eau potable de Etsaut sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau assainissement de Etsaut sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable et assainissement de Etsaut sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Indicateurs Eau potable et Assainissement de Etsaut
- Rapport sur le prix et la qualité du Service (RPQS)
Les eaux usées
Aucune station d'épuration i© Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, (Service WFS SANDRE ODP). n'est présente sur la commune de Etsaut.Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de PYRENEES-ATLANTIQUES pour connaître les risques recensés sur la commune de Etsaut.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de Etsaut est classée en zonage sismique 4 - Moyenne i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 22 séismes entre 1980 et 2024 sur la commune de Etsaut i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS) (API RéNaSS), 2024 :
- Le 1994/11/28 à 21 56min : séisme de magnitude 1.4 MLv
- Le 1998/08/16 à 06 05min : séisme de magnitude 2.6 MLv
- Le 2000/07/05 à 22 49min : séisme de magnitude 2.4 MLv
- Le 2002/12/21 à 23 40min : séisme de magnitude 2.2 MLv
- Le 2003/02/26 à 07 48min : séisme de magnitude 2.3 MLv
- Le 2004/03/12 à 00 23min : séisme de magnitude 2.3 MLv
- Le 2007/10/18 à 13 41min : séisme de magnitude 2.3 MLv
- Le 2008/06/29 à 20 45min : séisme de magnitude 2.4 MLv
- Le 2010/06/25 à 20 54min : séisme de magnitude 2.6 MLv
- Le 2011/03/27 à 05 58min : séisme de magnitude 1.6 MLv
- Le 2013/07/19 à 04 37min : séisme de magnitude 1.010154122 MLv
- Le 2014/05/24 à 00 48min : séisme de magnitude 1.752616168 MLv
- Le 2015/09/04 à 04 30min : séisme de magnitude 2.994424107 MLv
- Le 2017/08/11 à 23 22min : séisme de magnitude 0.8305656231 MLv
- Le 2019/01/20 à 19 17min : séisme de magnitude 0.7522140657 MLv
- Le 2020/03/04 à 11 37min : séisme de magnitude 0.7591663009 MLv
- Le 2020/04/25 à 04 07min : séisme de magnitude 0.4205965592 MLv
- Le 2021/04/22 à 00 03min : séisme de magnitude 0.4479161871 MLv
- Le 2022/10/23 à 14 57min : séisme de magnitude 1.530974488 MLv
- Le 2024/03/03 à 05 09min : séisme de magnitude 1.073171447 MLv
- Le 2024/09/02 à 20 13min : séisme de magnitude 1.419250989 MLv
- Le 2024/09/05 à 01 48min : séisme de magnitude 1.28824381 MLv
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de ETSAUT est sujette à un Niveau d'infestation inconnu (Aucun arrêté).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de Etsaut
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), aucun établissement classé n'est répertorié sur la commune de Etsaut i© Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, BRGM (Service WFS Géorisques).
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Etsaut. i© © Ministère en charge de l'Ecologie, BRGM (Géorisques, Registre national des Emissions Polluantes (IREP)), 2022
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de Etsaut a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 2 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (1999-12-30, 2009-01-29)
- 1 du type Tempête : (1982-12-02)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 1 obstacle à l'écoulement sur la commune de Etsaut i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :
- Barrage du Sescoue :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Etsaut, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Etsaut :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Le Parc National Pyrénées i© OFB (Service WFS INPN MNHN). couvre 14,7% dans la surface communale de Etsaut.
Etsaut est une commune adhérante à la Charte du Parc National (PN) des Pyrénées i© OFB (Service WFS INPN MNHN)..
Il y a 1 site classé i© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA). en tant que monuments naturels (sous protection rigoureuse) couvrant environ 4 % de la surface communale :
- FORT DU PORTALET ET LE CHEMIN DE LA MATURE (261 ha)
- FORT URDOS ET SES ABORDS (38 ha)
Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :
Il y a 6 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :- Le Gave d'Aspe à l'aval du Pont d'Urdos (sur 0,52 km)
- Le Secoue et ses affluents à l'amont de la prise d'eau (sur 15,33 km)
- Le ruisseau de Bouscagne (sur 1,93 km)
- Le ruisseau de Lucharry (sur 1,14 km)
- Le ruisseau de Nardet (sur 0,02 km)
- Le ruisseau de Sadum et ses affluents (sur 5,55 km)
- Le Gave d'Aspe : à l'aval du pont d'Urdos (sur 0,52 km)
Protection conventionnelle
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
les oiseaux sauvages et leur biotope sont protégés par la Directive OiseauxDirective 2009/147/CE du 30 novembre 2009 sur 100 % de la surface communale par la Zone de Protection Spéciale (Réseau Natura 2000) :- Hautes vallées d'Aspe et d'Ossau (49 106 ha)
- Le Gave d'Aspe et le Lourdios (cours d'eau) (1 595 ha)
- Massif de Sesques et de l'Ossau (25 794 ha)
Protection par maîtrise foncière
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Etsaut :Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Liste des projets labellisés SRB dont les actions concernent votre commune i© ARB NA, 2024 :
- Préservation et intégration territoriale de la population de bovins sauvages Betizu en Pays Basque (porté par : Conservatoire des Races d'Aquitaine)
- Les sentinelles du climat en Nouvelle-Aquitaine (porté par : Cistude Nature)
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- franchissement du défilé de Portalet en vallée d'Aspe_ Etsaut Borce et Urdos (2019-008242)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Etsaut appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune
Site financé par laRégion Nouvelle-Aquitaine
avec la participation de :
