Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Mont-de-Marsan (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement :
L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales.
Cette carte, réalisée par Solagro, croise :
- les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures
- les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative
- les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Mont-de-Marsan iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) tout traitement phytosanitaire en 2021 :
Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) herbicides en 2021 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de Mont-de-Marsan, 6 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif ont été référencés.
Consulter les fiches descriptives des sites sur le portail BASOL (BAnque de données des sites et SOLs pollués) :
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 144 sites sur la commune de Mont-de-Marsan :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Mont-de-Marsan possède
1 site de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 04/04/2024 :
- Mont de Marsan (proximité automobile)
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Mont-de-Marsan
920 088 m3 d'eau ont été prélevés en 2021 sur la commune de Mont-de-Marsan i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2021.
Les prélèvements en eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2021 par année.
La qualité de l'eau potable de Mont-de-Marsan
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Mont-de-Marsan. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 04/04/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) sur la commune de Mont-de-Marsan :
- Prix du service eau potable : 1,38 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : 1,93 €/m3 TTC
- Prix des services eau potable et assainissement : 3,31 €/m3 TTC
Les eaux usées
Sur la commune de Mont-de-Marsan, il existe 2 stations d'épuration pour traiter les eaux usées i© Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 :
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de LANDES pour connaître les risques recensés sur la commune de Mont-de-Marsan.
Risques naturels
Zonages sismiques
La commune de Mont-de-Marsan est classée en zonage sismique 1 - Très faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Mont-de-Marsan i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015.
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de MONT-DE-MARSAN est sujette à un Niveau d'infestation fort (Arrêté préfectoral
Liste des arrêtés
26/06/2002 - Arrêté préfectoral - ).
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de
moins de 50 Bq/m3 dans l'air des habitations de la commune de Mont-de-Marsan
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des installations classées, 6 établissements classés sont répertoriés sur la commune de Mont-de-Marsan i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016 :
- 5 établissements sont du type autorisation :
- 1 établissement est du type SEVESO seuil haut :
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes, on retrouve, 5 établissements industriels et d'élevage répertoriés pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de i© Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014 :
- 1 établissement est du type Administration publique :
- 1 établissement est du type Commerce - réparation d'automobiles et de motocycles :
- 2 établissements sont du type Industrie manufacturière :
- 1 établissement est du type Transports et entreposage :
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de Mont-de-Marsan a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- 1 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (2009-01-29)
- 4 du type Inondation : (1983-11-18, 1992-08-15, 1992-11-18, 1999-12-30)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 2 obstacles à l'écoulement sur la commune de Mont-de-Marsan i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Mont-de-Marsan, l'outil
Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.
Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez la fiche de l'outil fiches d'informations intercommunales présente sur la commune de Mont-de-Marsan :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :
Il y a
3 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
- La Douze et ses affluents à l'aval de sa confluence avec l'Estampon (inclus) (sur 5,72 km)
- La Midouze à l'aval de sa confluence avec la Douze (commune de Mont-de-Marsan) (sur 1,33 km)
- Le Midou puis Midour dans la partie gersoise à l'aval du pont de la RD37 (commune de Beaumarchés) (sur 5,38 km)
Il y a
2 cours d'eau sur lesquels il convient d’assurer ou de rétablir la libre circulation des poissons migrateurs et le transit des sédiments (classement en Liste 2 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :
- La Douze : du moulin du Batan (inclus) (commune de Roquefort) à sa confluence avec le Midou (sur 5,72 km)
- La Midouze : à l'aval de la confluence du Midou et de la Douze (commune de Mont-de-Marsan) (sur 1,33 km)
Protection conventionnelle
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
les
habitats naturels suivants sont protégés par la
Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992
sur 5 % de la surface communale par les
2 Sites d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :
Protection par maîtrise foncière
Protection au titre d'un texte international
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' de la fiche de l'intercommunalité présente sur la commune de Mont-de-Marsan :
Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Votre commune n'est pas concernée par un projet labellisé SRB. i© ARB NA, 2024
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- création d'une zone résidentielle à mont de marsan 40 (2023-013948)
- defrichement d'environ 1.59 ha pour réaisation de 125 logements (2022-013215)
- Construction d'ombrières de parking photovoltaïques à Mont-de-Marsan (40) (2022-012138)
- Captage d'eau sur un griffon de la source de l'hôtel de ville à Mont-de-Marsan (40) (2022-012136)
- Création d'une voie verte d'environ 32 km entre Villneuve de Marsan et Gabaret (40 et 32) (2021-011968)
- Défrichement environ 4,1 (pahse 2) aménagement d'un nouveau quartier secteur Villeneuve à Mont-de-Marsan 40 (2021-011067)
- Création d'un parking pour le centre hospitalier de Mont-de-Marsan (40) (2021-010935)
- Défrichement d'environ 2,8 ha pour construction lotissemrnt d'habitation d'envrion 2,54 ha à Mont de Marsan (40) (2020-010198)
- Création d'une aire de camping de 30 emplacements_Mont-de-Marsan (2020-009440)
- Système d'assainissement de la station d'épuration de Conte Mont-de-Marsan (2019-009212)
- Création d'un parking VL de 490 places sur 1,45 ha à l'emplacement du vélodrome pour l'hôptial de Mont de Marsan + création nouveau bâtiment médical (40) (2019-008359)
- Défrichement de 1.3 ha pour l'aménagement d'une résidence de 106 logements (2019-007895)
- Elevage avicole Lacouture Aurice (2018-006872)
- Carrefour de Gascogne (2018-005393)
- Méthanisation de Jouanas à Mont-de-Marsan (40) (2017-005847)
- Système d'assainissement et station d'épuration de Jouanas à Mont-de-Marsan (40) (2017-004948)
- Forage pour l'arrosage hippodrome des Grands Pins à Mont de Marsan (40) (2017-004945)
- Défrichement pour la construction d'une déchetterie à Mont-de-Marsan (40) (2017-004619)
- Système d'assainissement de la station d'épuration de Conte Mont-de-Marsan (2017-004490)
- Dossier AUP - Adour (2016-003949)
- Défrichement de 8538 m2 pour la réalisation de 2 lots (2016-002882)
- Défrichement de 1,54 ha pour l'extention de la station d'épuration de Jouanas - défrichement - MONT-DE-MARSAN (2015-00x892)
- Régularisation administrative d'un abattoir et d'un atelier de découpe - ICPE - MONT-DE-MARSAN (2014-00x825)
- Extension et refonte de la station d'épuration de Jouanas (2014-00x178)
- Défrichement de 2,6 ha pour la réalisation de 96 logements (2014-001014)
- Défrichement préalable à l'installation de serres avec panneaux photovoltaïques (2012-00x694)
- Défrichement pour la construction d'un lotissement social (2012-00x691)
- Défrichement pour la création du Boulevard Nord (2012-00x142)
- Réalisation d'une voie nouvelle dite Boulevard Nord à MONT-DE-MARSAN - loi sur l'eau (2011-00xx21)
- Création de la ZAC Quartier Nord-Peyrouat - MONT-DE-MARSAN (2011-00x354)
- Aménagement du site portuaire entre confluence et pisciculture - loi sur l'eau - MONT-DE-MARSAN (2011-00x353)
- Création d'un crématorium - permis de construire - MONT-DE-MARSAN (2011-00x209)
- Création d'une voie nouvelle Boulevard Nord - déclaration d'utilité publique (DUP) - MONT-DE-MARSAN (2010-00xx10)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Mont-de-Marsan appartient au territoire de l'
Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.
Mont-de-Marsan est concernée par 2 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
Les
Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine)
Le Réseau Compost Citoyen
Il y a 10 sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune :
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
