Montmoreau
Code postal : 16190 i© La Poste, 2016
Département : CHARENTE i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CC Lavalette Tude Dronne i© INSEE, 2021
SCoTSchéma de Cohérence Territoriale :
Pour avoir des informations sur la biodiversité de votre territoire à l'échelle intercommunale, consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Montmoreau :
- CC Lavalette Tude Dronne
- SIVU LUTTE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES
- SYND MIXTE DE LA FOURRIERE
- SYND MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE
- SYNDICAT "CHARENTE EAUX"
- SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SUD CHARENTE
Population : 2 573 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 64,99 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 40 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 60.10 m - altitude maximale : 190.50 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018
Territoire
Occupation du sol
Caractéristiques paysagères
À Montmoreau, les paysages i© Conservatoire d'Espaces Naturels de Poitou-Charentes, Région Nouvelle-Aquitaine (Portrait des paysages de la Nouvelle-Aquitaine) (Service WFS CEN NA), 2018 de la commune sont formés de :
| entité paysagère | Répartition |
|---|---|
| Plaines et collines du Chalaisien - Ribéracois | 100,0% |
Sol et sous-sol
Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Montmoreau.
Milieux naturels et semi-naturels
Milieux naturels et semi-naturels terrestres
La commune de Montmoreau a fait l'objet de plantations de haies par l'association Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine :
- ancienne commune de Saint-Eutrope : intervention pour un total de 0,12km de haies plantées.
- ancienne commune de Montmoreau-Saint-Cybard : intervention pour un total de 0,69km de haies plantées.
- ancienne commune de Saint-Amant : intervention pour un total de 0,77km de haies plantées.
Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes i© Charentes Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement, Vienne Nature, 2003 il y a n'y a pas d'arbre remarquable sur la commune de Montmoreau.
Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques
Il n'y a pas de milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques i© GIPATGeRi, © GIP Littoral Aquitain : Référentiel néo-aquitain d'OCcupation du Sol (OCS) à Grande Echelle 2020, 2021.
Il y a 2,04 ha de zones humides i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). sur la commune de Montmoreau.
Milieux naturels et semi-naturels aquatiques
Les milieux aquatiques de surface
La commune de Montmoreau se situe dans les bassins versantsSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
Elle intègre les sous-bassins suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :
- La Dronne du confluent de la Lizonne au confluent de la Tude (incluse) (95,6%)
- Le Né de sa source au confluent du Beau (inclus) (4,3%)
- La Lizonne (moins de 1%)
La commune contient environ 65,1 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :
- La Tude sur une longueur de 12,7 km
Les milieux aquatiques souterrains
La commune de Montmoreau se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :
- Altérites post Crétacé du nord du bassin Adour Garonne (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires - grès et sables du Turonien du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires bioclastiques et grès du Campano-Maastrichtien du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires crayeux du Turonien et du Cénomanien du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Calcaires crayo-marneux et marnes du Santonien-Campanien du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Calcaires du Dogger parties profondes captives du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires du Kimméridgien du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires grès et marnes du Coniacien-Santonien du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Calcaires marneux du Coniacien inférieur du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Grès et dolomie du Permo - Trias (Unité semi-perméable, Sédimentaire)
- Grès et dolomies infra-Toarcien - parties profondes captives (Unité aquifère, Sédimentaire)
- Marnes du Toarcien du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Marno-calcaires du Jurassique moyen à supérieur du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Marno-calcaires du Kimméridgien supérieur du nord du bassin aquitain (Unité imperméable, Sédimentaire)
- Sables et calcaires du Cénomanien du nord du bassin aquitain (Unité aquifère, Sédimentaire)
Zonages de connaissances naturalistes
Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018, et sont ainsi classés en tant que :
- 8 ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
- les ZNIEFF de type 1 (petits espaces homogènes) suivantes couvrent 2.4 % de la surface communale :
- les ZNIEFF de type 2 (grands espaces naturels riches) suivantes couvrent 8.2 % de la surface communale :
Qualité des milieux
Qualité de l'eau
Etat des masses d'eau
En termes simples, une eau en bon état est :
- une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
- une eau exempte de produits toxiques,
- une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.
| Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat écologique | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| La Tude | non atteinte du bon état | moyen | bon |
| L'Arce | non atteinte du bon état | moyen | non classé |
| La Velonde | non atteinte du bon état | médiocre | bon |
| Ruisseau du Moulin d'Aignes | non atteinte du bon état | moyen | non classé |
| La Gaveronne | non classé | bon | non classé |
| Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 | Etat global | Etat quantitatif | Etat chimique |
|---|---|---|---|
| Multicouches calcaire captif du Turonien-Coniacien-Santonien du Nord-Ouest du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Calcaires du Cénomanien majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien libre et captif du Nord du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Calcaires du Jurassique moyen et supérieur majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain | bon état | bon | bon |
| Calcaires, calcaires marneux et grès du sommet du Crétacé supérieur (Santonien supérieur à Maastrichtien) des bassins versants de la Charente, de la Seudre et de la Gironde en rive droite | non atteinte du bon état | mauvais | mauvais |
| Calcaires marneux et marnes, calcaire bioclastiques et grès du Santonien supérieur au Maastrichtien du bassin versant de la Dronne | non atteinte du bon état | mauvais | mauvais |
Etat des eaux de baignade
Pas de site de baignade recensé sur la commune de Montmoreau (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2022
Qualité des sols
Usages des pesticides
SOLAGRO a publié la Carte Adonis d'utilisation des pesticides en France qui propose un Indice de Fréquence de Traitement Phytosanitaire (IFT) !Avertissement : L'IFT (Indice de Fréquence de Traitement phytosanitaire) communal est une estimation du niveau d'utilisation des pesticides pour chaque commune française sur la base de l'assolement de la commune, du type de pratique (conventionnelle ou bio) et des IFT régionaux de référence issus de données statistiques ou locales. Cette carte, réalisée par Solagro, croise : - les données parcellaires du Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020 qui donne accès à toutes cultures - les enquêtes Pratiques Culturales concernant les grandes cultures, l'arboriculture, la viticulture et le maraîchage qui donne un IFT moyen décomposé (insecticides, fongicides, herbicides et traitements de semences) par ancienne région administrative - les parcelles en bio fournies par l'Agence bio. des surfaces agricoles par commune et par an. Voici les IFT pour la commune de Montmoreau iCarte Adonis des pesticides (Solagro), 2023 :
Pollutions suspectés ou avérées des sols
Sur la commune de Montmoreau, aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.
D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 26 sites sur la commune de Montmoreau :
* L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr
Qualité de l'air
Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 04/04/2024 sur la commune de Montmoreau
Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
Usages, risques et nuisances
Usages de l'eau
Les prélèvements d’eau de Montmoreau
1 309 655 m3 d'eau ont été prélevés en 2021 sur la commune de Montmoreau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2021.La qualité de l'eau potable de Montmoreau
Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Montmoreau. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 04/04/2024
Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.
Le prix de l'eau
Le prix de l'eau i© OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) sur la commune de Montmoreau :
- Ancienne commune Aignes-et-Puypéroux
- Prix du service eau potable : 2,42 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
- Ancienne commune MONTMOREAU-SAINT-CYBARD
- Prix du service eau potable : 2,42 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : 2,46 €/m3 TTC
- Prix des services eau potable et assainissement : 4,88 €/m3 TTC
- Ancienne commune Saint-Amant-de-Montmoreau
- Prix du service eau potable : 2,29 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : 2,46 €/m3 TTC
- Prix des services eau potable et assainissement : 4,75 €/m3 TTC
- Ancienne commune Saint-Eutrope
- Prix du service eau potable : 2,42 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : 2,15 €/m3 TTC
- Prix des services eau potable et assainissement : 4,57 €/m3 TTC
- Ancienne commune Saint-Laurent-de-Belzagot
- Prix du service eau potable : 2,42 €/m3 TTC
- Prix du service assainissement : 2,46 €/m3 TTC
- Prix des services eau potable et assainissement : 4,88 €/m3 TTC
- Carte de la dernière année disponible pour le prix de l’eau de Montmoreau sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable de Montmoreau sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau assainissement de Montmoreau sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Carte du prix TTC du service eau potable et assainissement de Montmoreau sur le Géoportail de l'ARB Nouvelle-Aquitaine
- Indicateurs Eau potable et Assainissement de Montmoreau
- Rapport sur le prix et la qualité du Service (RPQS)
Les eaux usées
Sur la commune de Montmoreau, il existe 4 stations d'épuration pour traiter les eaux usées i© Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 :- Station AIGNES-ET-PUYPEROUX : Capacité : 100 équivalents habitants, date de mise en service : 2007-07-01
- Station SAINT-AMANT-MONTMOREAU : Capacité : 1884 équivalents habitants, date de mise en service : 1997-01-01
- Station SAINT-EUTROPE (BOURG) : Capacité : 200 équivalents habitants, date de mise en service : 1987-06-01
- Station MONTMOREAU-SAINT-CYBARD (SAINT CYBARD) : Capacité : 25 équivalents habitants, date de mise en service : 2015-02-17
D'après le Ministère chargé de l'écologie. i© DREAL de Bassin - EauFrance - SANDRE, 2017
Risques
Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de CHARENTE pour connaître les risques recensés sur la commune de Montmoreau.
Risques naturels
Zonages sismiques
- L'ancienne commune de SAINT-AMANT est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
- L'ancienne commune de SAINT-LAURENT-DE-BELZAGOT est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
- L'ancienne commune de SAINT-EUTROPE est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
- L'ancienne commune de AIGNES-ET-PUYPEROUX est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
- L'ancienne commune de MONTMOREAU-SAINT-CYBARD est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011
Séismes depuis 1980
D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il y a eu 1 séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Montmoreau i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015 :
- Le 24/06/2011 à 14 h : séisme de magnitude 2.6 MLv à 5 km de profondeur
Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..
Termites
Déclarations en vigueur sur la commune de Montmoreau i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016 :
- L'ancienne commune de SAINT-AMANT est sujette à un Niveau d'infestation moyen (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 05/02/2002 - Arrêté préfectoral - 08/03/2005 - Arrêté préfectoral - )
- L'ancienne commune de SAINT-EUTROPE est sujette à un Niveau d'infestation inconnu (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 05/02/2002 - Arrêté préfectoral - 08/03/2005 - Arrêté préfectoral - )
- L'ancienne commune de SAINT-LAURENT-DE-BELZAGOT est sujette à un Niveau d'infestation faible (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 05/02/2002 - Arrêté préfectoral - 08/03/2005 - Arrêté préfectoral - )
- L'ancienne commune de AIGNES-ET-PUYPEROUX est sujette à un Niveau d'infestation inconnu (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 05/02/2002 - Arrêté préfectoral - 08/03/2005 - Arrêté préfectoral - )
- L'ancienne commune de MONTMOREAU-SAINT-CYBARD est sujette à un Niveau d'infestation faible (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 05/02/2002 - Arrêté préfectoral - 08/03/2005 - Arrêté préfectoral - )
Radioactivité
La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter la concentration de radon suivante sur la commune de Montmoreau :
- pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de SAINT-EUTROPE
- pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de l'ancienne commune de AIGNES-ET-PUYPEROUX
- moins de 50 Bq/m3 dans l'air des habitations de l'ancienne commune de SAINT-AMANT-DE-MONTMOREAU
- moins de 50 Bq/m3 dans l'air des habitations de l'ancienne commune de MONTMOREAU-SAINT-CYBARD
- de 50 à 99 Bq/m3 dans l'air des habitations de l'ancienne commune de SAINT-LAURENT-DE-BELZAGOT
* En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.
Risques technologiques
D'après la base des installations classées, aucun établissement classé n'est répertorié sur la commune de Montmoreau i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016.
Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve, aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de Montmoreau. i© Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014
Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles
La commune de Montmoreau a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :
- Ancienne commune de Aignes-et-Puypéroux
- 2 du type Inondation : (1983-01-13, 1999-12-30)
- 1 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (2008-02-22)
- 3 du type Inondation : (1983-01-13, 1992-11-18, 1999-12-30)
- 1 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (2008-02-22)
- 5 du type Inondation : (1983-01-13, 1986-08-20, 1988-09-14, 1999-12-30, 2007-10-25)
- 1 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (2008-02-22)
- 2 du type Inondation : (1983-01-13, 1999-12-30)
- 3 du type Inondation : (1983-01-13, 1992-11-18, 1999-12-30)
Fragmentation des milieux
D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 23 obstacles à l'écoulement sur la commune de Montmoreau i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :
- Moulin de l'Etourneau :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1.5 m
- Moulin du Faure :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1.6 m
- clapet de Montmoreau :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1.5 m
- ouvrage de repartition de champ rose :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- Ouvrage d'alimentation du "moulin des sauvages " :
- Type :
- Etat : Détruit partiellement
- Hauteur de chute : 1 m
- moulin de montmoreau :
- Type :
- Etat : Détruit partiellement
- Hauteur de chute : 3 m
- Ouvrage d'alimentation du moulin de montmoreau :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 0.9 m
- Ouvrage du stade :
- Type :
- Etat : Détruit entièrement
- Hauteur de chute : 0.8 m
- Ouvrage d'alimentation du moulin de la vallade :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1 m
- Ouvrage d'alimentation du moulin de l'Etourneau :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1 m
- Ouvrage d'alimentation du moulin de verdu :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 0.7 m
- Ouvrage d'alimentation du moulin du chataigner :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 0.8 m
- étang de Rochefort :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 4.5 m
- moulin des sauvages :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 3 m
- Ouvrage d'alimentation du moulin des Faures :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1.2 m
- Moulin du Verdu :
- Type :
- Etat : Détruit entièrement
- Hauteur de chute : 1.5 m
- étang aval du maine perrier :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 2.5 m
- étang amont de Chalivaud :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1.5 m
- étang aval de chalivaud :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 1 m
- étang amont du maine perrier :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : 0.8 m
- Seuil agricole :
- Type :
- Etat : Détruit partiellement
- Hauteur de chute : m
- passage à gué :
- Type :
- Etat : Existant
- Hauteur de chute : m
- incision :
- Type :
- Etat : Détruit partiellement
- Hauteur de chute : m
Espèces
Pour découvrir les données relatives aux espèces de Montmoreau, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.
Consultez les fiches de l'outil fiches d'informations intercommunales (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Montmoreau :
Gérer préserver restaurer
Protection des espaces naturels
Protection réglementaire
Il y a 1 arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). couvrant environ 0 % de la surface communale :
- LE SITE CONSTITUE PAR L EGLISE ET SON MAIL (0 ha)
- L ALLEE DE CHARMES DU CHATEAU D AIGNES (0 ha)
- LES ABORDS DE L EGLISE DE SAINT AMANT DE MONTMOREAU (0 ha)
- LA TERRASSE DE PUYPEROUX A AIGNES LE MONASTERE ET LEURS ABORDS (2 ha)
Certains cours d’eau bénéficient d’un classement afin de protéger ou de restaurer leur continuité écologique i© DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013, © DREAL Centre-Val de Loire (DREAL de bassin Loire-Bretagne), DREAL Occitanie (DREAL de bassin Adour-Garonne), 2013 :
Il y a 3 cours d'eau sur lesquels la construction de tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique est interdit (classement en Liste 1 au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement) :- La Gace (sur 4,56 km)
- La Tude (sur 12,70 km)
- La Velonde (sur 5,96 km)
Protection conventionnelle
Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :
les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 8 % de la surface communale par les 3 Sites d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :- Vallée du Né et ses principaux affluents (4 621 ha)
- Vallée de la Tude (1 552 ha)
- Côteaux du Montmorélien (322 ha)
Protection par maîtrise foncière
Ce territoire géré par le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine i© Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (Service WFS CEN NA) couvre environ 0,40 % de la surface communale :
- Chez Verdu
- Coteau de la Rivière
Protection au titre d'un texte international
Il y a 1 zonage de réserve de la biosphère i© Man and Biosphere France (Service WFS INPN MNHN). couvrant environ 96 % de la surface communale :
Gestion et restauration
Outils d'aménagement du territoire
« Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »
A l'échelle régionale, la TVB a été cartographiée dans le cadre du SRADDET. Chaque territoire est responsable de sa déclinaison aux échelles locales.
Pour en savoir plus sur la politique TVB sur votre territoire, consultez la rubrique 'Continuités Ecologiques' des fiches des intercommunalités (EPCI et SCoT) présentent sur la commune de Montmoreau :Aménagements favorables à la biodiversité
Les infrastructures linéaires de transport contribuent à la fragmentation des espaces naturels ou semi-naturels et donc au déclin de la biodiversité. En réponse, la politique TVB a pour objectif de préserver et rétablir les continuités écologiques.
Afin de restaurer les continuités écologiques, les passages à faune sont construits ou aménagés dans un milieu artificialisé afin de permettre aux espèces animales, végétales, fongiques, etc. de traverser des obstacles construits par l'être humain ou résultant de ses activités.
Il n'y a pas de passage à faune répertorié sur votre commune. i© Ministère de la Transition Ecologique (SIPAF), 2023
Projets labellisés
Des projets en faveur de la biodiversité, contribuant notamment à l'atteinte des objectifs fixés dans la Stratégie Régionale our la Biodiversité peuvent être labellisés "SRB". Ce label reconnaît la pertinence et la qualité des projets, tout en leur assurant plus de visibilité et une diffusion large auprès des acteurs engagés dans la SRB.
Votre commune n'est pas concernée par un projet labellisé SRB. i© ARB NA, 2024
Projets soumis à évaluation environnementale
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.
Liste des projets (identifiant) :
- premier boisement d'environ 0.6 ha en peupliers (2022-013283)
- Demande d'AUP - OUGC COGEST'EAU (2016-00xx23)
- Création d'une centrale photovoltaïque à Saint-Amant (16) (2016-002297)
Gestion de l'eau et des milieux aquatiques
Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages
La commune de Montmoreau appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.Montmoreau est concernée par 2 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :
- Fiche GESTEAU du SAGE Isle - Dronne (état : Mis en œuvre)
- Fiche GESTEAU du SAGE Charente (état : Mis en œuvre)
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.
Restrictions des prélèvements
Programmes de reconquête de la qualité des milieux
reconquête de la qualité des eaux
La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de
massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.
La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.
Le programme Re-Sources
Des actions de reconquête ou de préservation de l’eau sont en cours sur la commune de Montmoreau. Elles concernent 1 Aire d'Alimentation de Captages.
Le programme Re-Sources i© Région Nouvelle-Aquitaine (Service WFS Région Nouvelle-Aquitaine), animé par la Région Nouvelle-Aquitaine, vise à reconquérir la qualité des ressources en eau des aires d’alimentation de captages en eau potable :
- Contrat Coulonge St-Hippolyte sur 0,07 % du territoire de la commune (Type : eaux superficielles)
Le Réseau Compost Citoyen
Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.
Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.
Le label Pavillon bleu
Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Pavillonbleu.org (Teragir), 2023.
Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.
Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
À propos de Ma Commune
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