Mortagne-sur-Gironde

Code postal : 17120 i© La Poste, 2016
Département : CHARENTE-MARITIME i© IGN (BD TOPO®), 2021
EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale : CA Royan Atlantique i© INSEE, 2021
Adhérant à 9 intercommunalités i© Direction générale des collectivités locales (Ministère de l'Intérieur) (BD BANATIC), 2018 :


Population : 911 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants pour 34,52 i© IGN (BD TOPO®), 2021 km2 soit 26 i© IGN (BD TOPO®), 2021 habitants par km2
altitude minimale : 0.68 m - altitude maximale : 63.00 m i© IGN (BD ALTI® 250m), 2018

Spécificités

Mortagne-sur-Gironde est riveraine de la mer ou d'un océan. Elle est donc concernée par la « loi Littoral » (Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986), relative aux conditions d'aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral. i© Ministère de la transition écologique et solidaire, 2011

Territoire

Occupation du sol

L'occupation du sol en 5 catégories i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018.

Caractéristiques paysagères

À Mortagne-sur-Gironde, les paysages i© Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, (Programme Inventaire,Gestion,Conservation des Sols), 2007 de la commune sont formés de :

    Sol et sous-sol

    Il n'y a pas de carrière i© BRGM - Observatoire des Matériaux, 2018 recensée sur la commune de Mortagne-sur-Gironde.

    Les différents types de sols i© Chambre d'agriculture de Poitou-Charentes, (Programme Inventaire,Gestion,Conservation des Sols), 2007 de la commune de Mortagne-sur-Gironde sont les suivants :

    Classe Type de sol Répartition
    Terres de Doucins et Landes de la bordure Aquitaine Doucins sableux sains 16,4%
    Collines calcaires Champagnes ou aubues 16,4%
    Terres de Doucins et Landes de la bordure Aquitaine Doucins argileux 11,1%
    Marais et dunes littorales Marais récents calcaires 6,6%
    Terres de Doucins et Landes de la bordure Aquitaine calcaire de craie et groie sableuse 5,3%
    Marais et dunes littorales Estran 2,6%

    Milieux naturels et semi-naturels

    Les milieux naturels et semi-naturels présents sur la commune de Mortagne-sur-Gironde
    i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018

    Milieux naturels et semi-naturels terrestres

    Les milieux naturels et semi-naturels terrestres i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018.

    La commune de Mortagne-sur-Gironde n'a pas fait l'objet de plantations de haies par l'association Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine. i© Prom'Haies Nouvelle-Aquitaine, 2018

    Selon l'inventaire des arbres remarquables de Poitou-Charentes i© Charentes Nature, Nature Environnement 17, Deux-Sèvres Nature Environnement, Vienne Nature, 2003 il y a n'y a pas d'arbre remarquable sur la commune de Mortagne-sur-Gironde.

    Milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques

    Les milieux naturels et semi-naturels semi-aquatiques i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018.
    Il y a 1,22 ha de zones humides i© Multipartenariat (Service WMS Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides). sur la commune de .

    Milieux naturels et semi-naturels aquatiques

    Les milieux aquatiques de surface

    Les milieux naturels et semi-naturels aquatiques i© Agence Européenne de l'Environnement (BD Corine Land Cover 2018), 2018.

    La commune de Mortagne-sur-Gironde se situe dans le bassin versantSurface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux. suivant i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :

    Elle intègre les sous-bassins suivants i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014 :

    La commune contient environ 19,9 km de cours d'eau i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, comprenant principalement :

    Les cours d'eau présents sur la commune de Mortagne-sur-Gironde i© IGN, Agences de l'eau (BD CarTHAgE®), 2014, © IGN (BD TOPO®), 2017

    Les milieux aquatiques souterrains

    La commune de se situe sur les aquifèresFormation géologique, continue ou discontinue, contenant de façon temporaire ou permanente de l'eau mobilisable, constituée de roches perméables (formation poreuses ou fissurées) et capable de la restituer naturellement ou par exploitation (drainage, pompage,...). suivants i© BRGM (BD LISA® v.0), 2013 :

    Zonages de connaissances naturalistes

    Certains espaces naturels de la commune ont un intérêt écologique reconnu i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2018, et sont ainsi classés en tant que :

    Qualité des milieux

    Qualité de l'eau

    Etat des masses d'eau

    En termes simples, une eau en bon état est :
    - une eau qui permet une vie animale et végétale, riche et variée,
    - une eau exempte de produits toxiques,
    - une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.


    Masses d'eau cours d'eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 Etat global Etat écologique Etat chimique
    Rivière de Fontdevine non atteinte du bon état moyen non classé
    Masses d'eau eaux de transition i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 Etat global Etat écologique Etat chimique
    Estuaire Gironde aval non atteinte du bon état médiocre mauvais
    Masses d'eau eaux souterraines i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne, état des lieux 2019 Etat global Etat quantitatif Etat chimique
    Alluvions de la Gironde bon état bon bon
    Multicouches calcaire captif du Turonien-Coniacien-Santonien du Nord-Ouest du Bassin aquitain bon état bon bon
    Calcaires du Cénomanien majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Sables et graviers de l'infra-Cénomanien-Cénomanien captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Sables, grès, calcaires et dolomies de l'infra-Toarcien libre et captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Calcaires du Jurassique moyen et supérieur majoritairement captif du Nord du Bassin aquitain bon état bon bon
    Multicouche calcaire du Turonien-Coniacien-Santonien dans les bassins versants de la Charente et de la Seudre non atteinte du bon état mauvais mauvais
    Calcaires, calcaires marneux et grès du sommet du Crétacé supérieur (Santonien supérieur à Maastrichtien) des bassins versants de la Charente, de la Seudre et de la Gironde en rive droite non atteinte du bon état mauvais mauvais

    Etat des eaux de baignade

    Pas de site de baignade recensé sur la commune de (ni en eau douce, ni en eau de mer). i© Ministère de la santé, Agence Européenne de l'Environnement, 2019

    Qualité des sols

    Sur la commune de , aucun site et sol pollué i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASOL), 2019 (ou potentiellement pollué) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif n'a été référencé.

    D'après la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service i© BRGM, Ministère de la transition écologique et solidaire (BD BASIAS), 2015 (BASIAS)*, il a été recensé 2 sites sur la commune de :

    * L'inscription d'un site dans la BASIAS ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à cet endroit.
    Consultez la liste complète des sites et leurs fiches sur le site georisques.gouv.fr

    Qualité de l'air


    Aucune station de surveillance de la qualité de l'air i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 06/04/2022 sur la commune de
    Qualité de l'air sur la commune (mise à jour quotidienne)
    i© ATMO Nouvelle-Aquitaine, 06/04/2022

    Usages, risques et nuisances

    Usages de l'eau

    Les prélèvements d’eau de Mortagne-sur-Gironde
    Environ 31 564 m3 d'eau ont été prélevés en 2019 sur la commune de Mortagne-sur-Gironde i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019.
    Les prélèvements en eau i© Agence de l'eau Adour-Garonne, Agence de l'eau Loire-Bretagne (Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau), IGN, 2019 par année.
    La qualité de l'eau potable de Mortagne-sur-Gironde

    Consultez la Fiche InfoFacture de l' Unité de DIstribution (ARS Nouvelle-Aquitaine) de la commune de Mortagne-sur-Gironde. i© Agence Régionale de la Santé Nouvelle-Aquitaine, Ministère chargé de la santé, 06/04/2022

    Recherche des résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine par commune (Ministère chargé de la santé) . L’origine de cette eau potable et les traitements qui lui sont appliqués y sont également expliqués.

    Le prix de l'eau

    Le prix de l'eau i© OFB, Agences de l'Eau, Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (SISPEA) sur la commune de Mortagne-sur-Gironde :

    • Prix du service eau potable : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Prix du service assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    • Prix des services eau potable et assainissement : absence d’information. Renseignez-vous auprès de votre syndicat d’eau ou en Mairie.
    Les eaux usées
    Sur la commune de Mortagne-sur-Gironde, il existe 1 station d'épuration pour traiter les eaux usées i© Ministère de la transition écologique et solidaire, 2015 :

    Risques

    Consulter le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs de CHARENTE-MARITIME pour connaître les risques recensés sur la commune de Mortagne-sur-Gironde.

    Risques naturels

    Zonages sismiques

    La commune de est classée en zonage sismique 2 - Faible i© Ministère de la transition écologique et solidaire (georisques.gouv.fr), 2011.

    Séismes depuis 1980

    D'après le Réseau National de Surveillance Sismique, il n'y a pas eu de séisme entre 1980 et 2015 sur la commune de Mortagne-sur-Gironde i© Réseau National de Surveillance Sismique (RéNaSS), 2015.
    Les séismes dont l'épicentre ne se situait pas sur la commune n'ont pas été répertoriés même s'ils ont pu être ressentis..

    Termites

    Selon les déclarations en vigueur i© Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-Construction Ameublement) (termite.com.fr), 2016, la commune de MORTAGNE-SUR-GIRONDE est sujette à un Niveau d'infestation fort (Arrêté préfectoral Liste des arrêtés 10/06/2002 - Arrêté préfectoral - 02-2012).

    Radioactivité

    La campagne nationale de mesure du radon i© Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), 2000, gaz naturellement radioactif, a permis de détecter une concentration de radon de moins de pas de mesure réalisée dans l'air des habitations de la commune de

    * En France, l'exposition domestique moyenne est estimée à 68 Bq/m3. La limite d'intervention pour les bâtiments officiels est de 1000 Bq/m3 et la valeur recommandée est de 400 Bq/m3. Il n'y a pas pour l'instant d'obligation pour l'habitat.

    Risques technologiques

    D'après la base des installations classées, aucun établissement classé n'est répertorié sur la commune de Mortagne-sur-Gironde i© DREAL Nouvelle-Aquitaine, 2016.

    Dans le Registre Français des Émissions Polluantes , on ne retrouve, aucun établissement industriel et d'élevage répertorié pour leurs émissions polluantes dans l'eau, le sol et les déchets sur la commune de . i© Ministère de la transition écologique et solidaire (Registre des émissions polluantes), 2014

    Arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles

    La commune de a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle i© Direction générale de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique et solidaire) (BD GASPAR, georisques.gouv.fr), 2015 pour cause de :

    • 4 du type Choc mécanique liés à l'action des vagues : (1996-02-14, 1996-10-17, 1999-12-30, 2010-03-02)
    • 1 du type Inondation : (1983-01-13)
    • 6 du type Mouvement de terrain consécutifs à la sécheresse : (1991-08-30, 1999-01-13, 2004-08-26, 2008-02-22, 2008-02-22, 2011-01-13)

    Fragmentation des milieux

    D'après le Référentiel des Ouvrages faisant obstacle à l’écoulement i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB), il y a 5 obstacles à l'écoulement sur la commune de i© Office Français de la Biodiversité (Service WFS SANDRE OFB) :

    Espèces

    Pour découvrir les données relatives aux espèces de Mortagne-sur-Gironde, l'outil Fiches d'Informations Interommunales sur la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine a été développé.

    Les onglets Faune, Flore et Fonge de cet outil présentent des cartes, effectifs et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

    Consultez les fiches des intercommunalités de :

    Pour découvrir les données relatives aux espèces de Mortagne-sur-Gironde, l'outil Fiches d'Informations Communales sur la Biodiversité en Poitou-Charentes a été développé.

    Les onglets Faune et Flore de cet outil présentent des cartes, nombres et listes d'espèces détaillés groupe par groupe ainsi que des liens vers les producteurs de données.

    Consultez la Fiche de Mortagne-sur-Gironde.

    Gérer préserver restaurer

    Protection des espaces naturels

    Protection réglementaire

    Il y a 1 arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). couvrant environ 0 % de la surface communale :

    Mortagne-sur-Gironde est une commune limitrophe du Parc Naturel Marin Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis (PNM) i© OFB (Service WFS INPN MNHN)..
    Ce parc est géré par l'Agence des aires marines protégées.

    Il y a 1 site inscrit i© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA). en tant que monuments naturels (sous surveillance) couvrant environ 31 % de la surface communale :
    • SITE DE MORTAGNE (1 074 ha)

    Protection conventionnelle

    Certains espaces naturels de la commune bénéficient de protections issues d'engagements européens i© DREAL (Service WFS INPN MNHN). :

    les oiseaux sauvages et leur biotope sont protégés par la Directive OiseauxDirective 2009/147/CE du 30 novembre 2009 sur 28 % de la surface communale par la Zone de Protection Spéciale (Réseau Natura 2000) :
    les habitats naturels suivants sont protégés par la Directive Habitats-Faune-FloreDirective 92/43/CEE du 21 mai 1992 sur 62 % de la surface communale par les 2 Sites d'Importance Communautaire (Réseau Natura 2000) :

    Protection par maîtrise foncière

    Ce territoire géré par le Conservatoire des Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine i© Conservatoire d'Espaces Naturels Nouvelle-Aquitaine (Service WFS CEN NA) couvre environ 3,12 % de la surface communale :
    • Rives de Gironde
    Ce territoire est géré par le Conservatoire du Littoral i© Conservatoire du Littoral (Service WFS INPN MNHN). et couvre environ 9,31 % de la surface communale :

    Protection au titre d'un texte international

    Outil d'aménagement du territoire

    « Face à la perte de la biodiversité, il est urgent d’offrir aux espèces végétales et animales des milieux naturels qui leur permettent de se déplacer pour, au fil des jours et des saisons, trouver leur alimentation, assurer leur reproduction et leurs migrations. La Trame Verte et Bleue (TVB), constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques, doit participer à leur préservation, en contribuant à leur restituer des capacités de déplacements. »

    Dans ce cadre, des fiches intercommunales de description de la biodiversité des intercommunalités de votre commune ont été créées (EPCI et SCoT) :

    Consultez les fiches des intercommunalités de :

    Projets soumis à évaluation environnementale

    L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer l’environnement dans l’élaboration d’un projet. Elle sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux, ainsi qu’à informer et garantir la participation du public. Elle doit rendre compte des effets potentiels ou avérés sur l’environnement du projet et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés sur le territoire concerné. Les décisions autorisant les projets doivent être justifiées, notamment quant au risque d’effets négatifs notables sur l’environnement et la santé, ces derniers devant être évités, réduits ou compensés.

    Liste des projets (identifiant) :

    • AUP Saintonge - Seudre/Fleuves côtiers (2016-00x981)
    i© DREAL Nouvelle-Aquitaine (Service WFS SIGENA).

    Gestion de l'eau et des milieux aquatiques

    Outils de gestion intégrée de l'eau et de ses usages

    La commune de Mortagne-sur-Gironde appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne i© Office International de l'Eau (SANDRE), IGN (BD CARTO), 2017.

    Mortagne-sur-Gironde est concernée par 2 SAGE i© Gest'Eau (OIEau, OFB, Ministère de la transition écologique et solidaire) (Service WFS Gest'Eau). (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur 100 % de la surface communale :


    Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) définissent les objectifs et les règles, au niveau local, afin de concilier la satisfaction des différents usages, la préservation et la valorisation de ce patrimoine, et de gérer collectivement, de manière cohérente et intégré, la ressource en eau sur un bassin.
    Toutes les décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales doivent en effet être compatibles avec le SAGE.

    Restrictions des prélèvements

    Des restrictions sont en cours dans votre commune.
    Pour connaître l'état des ressources en eau et les mesures de restriction d'usages en vigueur à Mortagne-sur-Gironde, consultez la fiche communale de Mortagne-sur-Gironde correspondante sur le site info-restrictions.eau-nouvelle-aquitaine.frg. i© Préfectures départementales de Nouvelle-Aquitaine, 06/04/2022

    Programmes de reconquête de la qualité des milieux

    reconquête de la qualité des eaux

    La région Nouvelle-Aquitaine, « terre des eaux mêlées », se caractérise par la présence de différents types de ressources en eau (cours d’eau, nappes superficielles et profondes, étangs, zones humides, …), réparties « inégalement » sur le territoire, en fonction des types de sols, sous-sols (zones de bassin, de massifs…), du relief, du climat, etc. Ces ressources sont soumises à des pressions et des sollicitations anthropiques, variables selon l’occupation du territoire et les activités humaines présentes, et exacerbées par les impacts du changement climatique, notamment par l’augmentation des températures et la grande variabilité des précipitations.

    La Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.) adoptée par l’Europe en 2000 impose l’atteinte d’un bon état des eaux. Initialement fixé à 2015, des reports d’échéance ont été prévus à 2021 ou 2027 (dérogations).
    Afin de respecter ces objectifs, des états des lieux sont réalisés, des enjeux identifiés, puis des programmes de reconquête sont élaborés, avec la définition de politiques à conduire et d’actions à mener.
    Ces actions sont définies par Unité Hydrographique de Référence (U.H.R.), c'est-à-dire par territoire ayant une cohérence hydrographique (bassin versant), de l’habitat et des organismes qui y vivent, hydrogéologique et socio-économique.

    Le programme Re-Sources

    Aucune action de reconquête ou de préservation de l’eau en cours sur votre commune. i© Région Nouvelle-Aquitaine, 2019

    Le Réseau Compost Citoyen

    Il n'y a pas de sites de compostage référencés par le Réseau Compost Citoyen i© Réseau Compost Citoyen. sur votre commune.

    Ce Réseau fédère les acteurs du compostage des biodéchets en France. Un annuaire des acteurs est disponible, de même qu'une cartographie des sites de compostage des biodéchets.

    Pour en savoir plus

    Le label Pavillon bleu

    Votre commune n'a pas reçu de label Pavillon Bleu i© Office français de la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe (Pavillonbleu.org), 2019.

    Ce label symbolise une qualité environnementale exemplaire, et récompense les communes, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité.

    Réalisation technique et animation :
    Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
    À propos de Mon environnement
    Site financé par la
    Région Nouvelle-Aquitaine
    avec la participation de :
    debut 0
    calcul_info_code_insee -89.3766
    calcul_info_nom_commune 0.015799999999999
    calcul_info_code_postal 5.4728
    calcul_info_departement 0.034399999999998
    calcul_info_epci 0.031600000000001
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    calcul_tableau_etat_me_rw 0.043499999999999
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    calcul_tableau_etat_me_cw 0.034100000000001
    calcul_tableau_etat_me_gw 0.029399999999999
    calcul_info_qualite_eau_de_baignade 0.0442
    calcul_info_basol 0.0333
    calcul_info_basias 0.037000000000001
    calcul_info_station_atmo 0.0475
    calcul_widget_atmo 0.0474
    calcul_info_prelevements_eau_vol 0.042599999999998
    calcul_graph_prelevements_eau_annee 0.034900000000002
    calcul_info_eau_potable 0.0358
    calcul_info_code_dept 0.0091000000000008
    calcul_tableau_prix_de_l_eau 0.0414
    calcul_liste_steu 0.081799999999999
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    calcul_info_zonage_sismique 0.051199999999998
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